Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Réforme des retraites
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites traduit l’engagement du Président de la République d’assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition. Il est le résultat des nombreuses concertations engagées par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et des échanges avec les groupes parlementaires.
Principales mesures
Une réforme pour l’équilibre du système de retraite : travailler progressivement plus longtemps
Un projet juste :
- Prendre en compte les carrières longues ;
- Maintenir les départs anticipés ;
- Prévenir l’usure professionnelle ;
- Fermer certains régimes spéciaux de retraite ;
- Appliquer la réforme à la fonction publique.
Un projet porteur de progrès :
- Augmenter la pension minimale ;
- Corriger les effets des carrières hachées ;
- Redonner toute leur place aux seniors dans le monde du travail.
Pour en savoir plus :
- Télécharger le dossier de presse
- Consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
L'examen du PLFRSS 2023
- 23 janvier 2023 : délibération en Conseil des ministres et dépôt du texte à l’Assemblée nationale
- Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février 2023 : examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
- À partir du 6 février 2023 : examen en séance publique à l’Assemblée nationale
- À partir du 27 février 2023 : examen par la commission des affaires sociales du Sénat
- À partir du 6 mars 2023 : examen en séance publique au Sénat
Le PLRFSS pour 2023 et ses annexes
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Annexe 1 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes des régimes de base de Sécurité sociale
Télécharger les données chiffrées de l'annexe 1
- Annexe 2 : Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi rectificatif