Exercice 2004
7 annexes sont jointes au PLFSS désignées par les lettres A à G. L’annexe B s’est, en outre, vu adjoindre plusieurs rapports complémentaires.
Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003
Annexe B
Annexe B1
Annexe B2 : Le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)
Annexe C : Recettes et dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres
Annexe D : Ressources des régimes obligatoires de base de sécurité sociale par catégorie
Annexe E : Les compensations financières entre les régimes de base de sécurité sociale
Annexe F : Les comptes du FSV, du FOREC, du FRR, du FFIPSA et de la CADES
Annexe G : Comptes de la protection sociale et effort social de la nation
Annexe G1 : Les comptes de la protection sociale en 2001
Annexe : Glossaire et nomenclature
Annexe G2 : Annexe retraçant l’effort social de la nation (résultats 1996 à 2002)
Consultez la décision n° 2003-486 du 11/12/2003 sur le site du Conseil constitutionnel
Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée nationale
Consultez le dossier sur le site du Sénat
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 : consultez le texte sur le site Légifrance.
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