Loi de financement

Exercice 2004

Dépôt au Parlement

 

7 annexes sont jointes au PLFSS désignées par les lettres A à G. L’annexe B s’est, en outre, vu adjoindre plusieurs rapports complémentaires.

 

Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003

 

 


Annexe B

Annexe B1

  • Sommaire
  • Chapitre 1 : Mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
  • Chapitre 2 : L’ONDAM médicalisé (rapport d’analyse de l’évolution, au regard des besoins de santé, des soins financés au titre de l’ONDAM)
  • Chapitre 3 : Bilan du contrôle médical en matière d’hospitalisation
  • Chapitre 4 : Evolution de la nomenclature générale des actes professionnels
  • Chapitre 5 : Filières et résaux de soins
  • Chapitre 6 : Les références et recommandations médicales
  • Chapitre 7 : Les restructurations hospitalières 1994 - 2003
  • Annexes du chapitre 7
  • Chapitre 8 : Utilisation de fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
  • Chapitre 9 : Bilan des contrôles d’attribution des prestations familiales

 


Annexe B2 : Le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)

Consulter l'Annexe B2

 


Annexe C : Recettes et dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres

 


Annexe D : Ressources des régimes obligatoires de base de sécurité sociale par catégorie

Consulter l'Annexe D

 

Annexe E : Les compensations financières entre les régimes de base de sécurité sociale

Consulter l'Annexe E

 

Annexe F : Les comptes du FSV, du FOREC, du FRR, du FFIPSA et de la CADES

Consulter l'Annexe F

 

Annexe G : Comptes de la protection sociale et effort social de la nation

Consulter l'Annexe G


Annexe G1 : Les comptes de la protection sociale en 2001

 

Annexe : Glossaire et nomenclature

Consulter l'Annexe 


Annexe G2 : Annexe retraçant l’effort social de la nation (résultats 1996 à 2002)

Consulter l'Annexe G2

 

Examen et adoption

 

Consultez la décision n° 2003-486 du 11/12/2003 sur le site du Conseil constitutionnel

Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Consultez le dossier sur le site du Sénat 

 

 

Promulgation

 

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 : consultez le texte sur le site Légifrance.

 

 

 

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