Loi de financement

Exercice 2005

Examen et adoption

 

Consultez la décision n° 2004-508 du 16/12/2004 sur le site du Conseil constitutionnel

Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale

Consultez le dossier sur le site du Sénat 

 

 

Promulgation

 

Consultez la décision n° 2004-508 du 16/12/2004 sur le site du Conseil constitutionnel

Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Consultez le texte de Loi sur le site Légifrance

 

 

Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003

 

Annexe B

Annexe B1

Consulter l'Annexe B1

  • Mise en oeuvre de la LFSS 2004
  • ONDAM médicalisé
  • Contrôle médical en matière d’hospitalisation
  • Nomenclature générale des actes professionnels
  • Filières et réseaux de soins
  • Références et recommandations médicales
  • Restructurations hospitalières
  • FMESPP
  • Contrôle de l’attribution des prestations familiales

 

 

Annexe B2 : le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)

Consulter l'Annexe B2

 

Annexe C : Recettes et dépenses des régimes de base

Consulter l'Annexe C

 

Annexe D : Ressources par catégorie des régimes de base

Consulter l'Annexe D

 

Annexe E : Les compensations financières entre régimes de base de sécurité sociale

Consulter l'Annexe E

 

Annexe F : Les comptes du FSV, du FRR, du FFIPSA et de la CADES

Consulter l'Annexe F

 

Annexe G : Les comptes de la protection sociale et l’effort social de la Nation

Consulter l'Annexe G

 

 

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