Exercice 2005
Consultez la décision n° 2004-508 du 16/12/2004 sur le site du Conseil constitutionnel
Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale
Consultez le dossier sur le site du Sénat
Consultez la décision n° 2004-508 du 16/12/2004 sur le site du Conseil constitutionnel
Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée nationale
Consultez le texte de Loi sur le site Légifrance
Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003
Annexe B
Annexe B1
Annexe B2 : le programme de médicalisation des systèmes d’information(PMSI)
Annexe C : Recettes et dépenses des régimes de base
Annexe D : Ressources par catégorie des régimes de base
Annexe E : Les compensations financières entre régimes de base de sécurité sociale
Annexe F : Les comptes du FSV, du FRR, du FFIPSA et de la CADES
Annexe G : Les comptes de la protection sociale et l’effort social de la Nation