Exercice 2006
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006
Annexe 1 : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2005 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR et de la CNSA
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Consulter le document triennal
Consultez la décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 sur le site du Conseil Constitutionnel
Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale
Consultez le texte de Loi sur le site Légifrance
Consultez le texte de Loi sur le site de Légifrance
Revenir à la liste des Lois de financement