Loi de financement

Exercice 2006

Dépôt au Parlement

 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006

 

 


Annexe 1 : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005

 


Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Consulter l'Annexe 

 

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2005 et mesures de simplification

Consulter l'Annexe 3

 

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Consulter l'Annexe 5

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Consulter l'Annexe 7

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR et de la CNSA

Consulter l'Annexe 8

 

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

Consulter l'Annexe 9

 

Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Consulter le document triennal

 

 

 

 

Examen et adoption

 

Consultez la décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 sur le site du Conseil Constitutionnel

Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale

Consultez le texte de Loi sur le site Légifrance

 

 

Promulgation

 

Consultez le texte de Loi sur le site de Légifrance

 

 

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