Loi de financement

Exercice 2007

Préparation

 

Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée nationale

Audition de Philippe Bas devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances de l’Assemblée nationale

 

 

Dépôt au Parlement

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007

 

Annexe 1 : Projets de programmes de qualité et d’efficience

Consulter l'annexe

 

Annexe 1 transitoire : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2006

Consulter l'annexe

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Consulter l'annexe

 

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2006 et mesures de simplification

Consulter l'annexe

 

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Consulter l'annexe

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Consulter l'annexe

 

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Consulter l'annexe

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Consulter l'annexe

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA, du FMESPP, du FCAATA, du FIVA, de l’ONIAM et du FASQV

Consulter l'annexe

 

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

Consulter l'annexe

 

 

 

 

Examen et adoption

 

Consultez le dossier sur le site du Sénat

Consultez le projet de Loi sur le site de l'Assemblée Nationale

 

 

Promulgation

 

Consultez la LFSS 2007 sur le site Legifrance

Consultez la décision n° 2006-544 sur le site du Conseil constitutionnel 

 

 

 

Revenir à la liste des Lois de financement