Exercice 2007
Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007
Annexe 1 : Projets de programmes de qualité et d’efficience
Annexe 1 transitoire : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2006
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2006 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA, du FMESPP, du FCAATA, du FIVA, de l’ONIAM et du FASQV
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Consultez le dossier sur le site du Sénat
Consultez le projet de Loi sur le site de l'Assemblée Nationale
Consultez la LFSS 2007 sur le site Legifrance
Consultez la décision n° 2006-544 sur le site du Conseil constitutionnel
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