Exercice 2008
Présentation du PLFSS 2008 devant la Commission des comptes du 24 septembre 2007 :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2007 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Consultez le dossier sur le site du Sénat
Consultez le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale
Consulter la LFSS 2008 sur le site Legifrance
Consulter la décision n° 2007-558 DC sur le site du Conseil constitutionnel
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