Loi de financement

Exercice 2009

Préparation

 

Présentation du PLFSS 2009 devant la Commission des comptes du 29 septembre 2008 :

 

 

Calendrier

 

  • 29 septembre 2008 :
    • Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2009 (presse)
    • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

 

  • 07 octobre 2008 : Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
  • 09 octobre 2008 : Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
  • 15 octobre 2008 : Examen du PLFSS en Conseil des ministres
  • 15 octobre 2008 : Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
  • 28-31 octobre 2008 : Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
  • 12 - 14 novembre 2008 : Examen du PLFSS au Sénat
  • Mi-décembre 2008 : Décision du conseil constitutionnel
  • Vers le 20 décembre 2008 : Publication au JO

 

 

Dépôt au Parlement

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009

 

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Consulter l'annexe

 

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2008 et mesures de simplification

Consulter l'annexe

 

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Consulter l'annexe

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Consulter l'annexe

 

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Consulter l'annexe

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Consulter l'annexe

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'annexe

 

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

Consulter l'annexe

 

Annexe Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base

Consulter le document triennal

 

 

 

Examen et adoption

 

 

 

LFSS 2009 en chiffres

 

Voir la brochure la LFSS en chiffres 2009

 

 

Promulgation

 

Consultez la Loi sur le site Legifrance
Consultez la décision sur le site du Conseil constitutionnel

 

 

 

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