Exercice 2009
Présentation du PLFSS 2009 devant la Commission des comptes du 29 septembre 2008 :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2008 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Annexe Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base
Consulter le document triennal
Voir la brochure la LFSS en chiffres 2009
Consultez la Loi sur le site Legifrance
Consultez la décision sur le site du Conseil constitutionnel
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