Loi de financement

Préparation

Présentation du PLFSS 2010 devant la Commission des comptes du 1er octobre 2009 : 

• Discours de Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 
• Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports 
• Discours d’Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat 
• Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité 
• Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés

Calendrier

• 01 octobre 2009 : Commission des comptes de la sécurité sociale
  • Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2010 (presse)
  • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

• 06 octobre 2009 : Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
• 08 octobre 2009 : Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
• 14 octobre 2009 : Examen du PLFSS en Conseil des ministres
• 15 octobre 2009 : Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
• 27-30 octobre 2009 : Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
• 10 - 13 novembre 2009 : Examen du PLFSS au Sénat
• Mi-décembre 2009 : Décision du conseil constitutionnel
• Vers le 20 décembre 2010 : Publication au JO

Dépôt au Parlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la cnsa »