Loi de financement

Exercice 2011

Préparation

 

Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :

 

 

Calendrier

 

  • 28 septembre 2010 : Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse)
    • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

 

  • 5 octobre 2010 : Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
  • 7 octobre 2010 : Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
  • 13 octobre 2010 : Examen du PLFSS en Conseil des ministres
  • 15 octobre 2010 : Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
  • 26-30 octobre 2010 : Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
  • 8 - 13 novembre 2010 : Examen du PLFSS au Sénat
  • Mi-décembre 2010 : Décision du conseil constitutionnel
  • Vers le 20 décembre 2010 : Publication au Journal officiel

 

 

Dépôt au Parlement

 


Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Consulter l'annexe

 

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2010 et mesures de simplification

Consulter l'annexe

 

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Consulter l'annexe

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Consulter l'annexe

 

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Consulter l'annexe

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Consulter l'annexe

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'annexe

 

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

Consulter l'annexe

 

 

 

Examen et adoption

 

Consulter la petite loi sur le site du Sénat

Consulter le dossier sur le site du Sénat

Consulter le dossier sur le site de l''Assemblée nationale

 

 

En chiffres

 

La LFSS en chiffres 2011

 

 

Promulgation

 

Consulter la Loi de financement 2011 sur le site Legifrance

Consulter la décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 du Conseil constitutionnel

Consulter la Loi de financement rectificative sur le site Legifrance

 

 

 

Revenir à la liste des Lois de financement