Exercice 2011
Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2010 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Consulter la petite loi sur le site du Sénat
Consulter le dossier sur le site du Sénat
Consulter le dossier sur le site de l''Assemblée nationale
Consulter la Loi de financement 2011 sur le site Legifrance
Consulter la décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 du Conseil constitutionnel
Consulter la Loi de financement rectificative sur le site Legifrance
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