Loi de financement

Exercice 2014

LFSS 2014 en chiffres

 

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

La « LFSS 2014 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

 

Télécharger le document

 

 

Promulgation LFSS 2014 et de la LFRSS 2014

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : 

 

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014

Consulter la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur le site de Legifrance.

Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

 

 

PLFSS 2014 et annexes

 

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

 

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Consulter l'ensemble de la documentation relative à la PQE 2014

 

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Consulter l'annexe

 

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Consulter l'annexe

 

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'annexe

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'annexe

 

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Consulter l'annexe

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Consulter l'annexe

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'annexe

 

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Consulter l'annexe

 

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'annexe

 

 

 

Examen du PLFSS 2014

 

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 16 octobre 2013. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013. 

 

 

Calendrier PLFSS 2014

 

26 septembre 2013 :
Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances. Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis


1 octobre 2013 :
Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat


9 octobre 2013 : 
Examen du PLFSS en Conseil des ministres. 


9 octobre 2013 :
Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)


16 octobre 2013 :
Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale. 

12 novembre 2013 :
Examen du PLFSS au Sénat

25 novembre 20132 :
Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale

28 novembre 2013 :
Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat

3 décembre 2013 :
Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale
mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel

 

Revenir à la liste des Lois de financement