Exercice 2015
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
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Consulter la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 sur le site de Legifrance.
Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 sur le site de l'Assemblée nationale
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Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :
Consulter l'ensemble des documents relatifs au PQE 2015
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi Annexe 11 : Document triennal de présentation des régimes obligatoires de base Annexe 12 : Rapport analysant les mesures prévues par le gouvernement en réponse au déclenchement du mécanisme de correction prévu par l’article 23 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 14 octobre 2013 et a été adopté en première lecture le 28 octobre. 29 septembre 2014 : 2 octobre 2014 : 8 octobre 2014 : 14 octobre 2014 : 5 novembre 2014 : 19 ou 20 novembre 2014 : 26 novembre 2014 : 1er décembre 2014 : Revenir à la liste des Lois de financement Examen du PLFSS 2015
Calendrier PLFSS 2015
Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat (Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 6 octobre).
Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
Examen du PLFSS au Sénat
Nouvel examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
Nouvel examen du PLFSS au Sénat
Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale