Exercice 2016
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
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Consulter la Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site de Legifrance.
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 ainsi que le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Voir la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2016
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :
Accéder à l'ensemble des données relatives au PQE 2017 cliquez ici.
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et Mesures de simplification
Annexe 4 : Comptes détaillés des régimes et des organismes concourant à leur financement
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie
Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 13 octobre 2015 et a été adopté en première lecture le 27 octobre.
Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Lire l’analyse du scrutin
23 septembre 2015 :
2 octobre 2015 :
Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat (Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 29 septembre)
7 octobre 2015 :
13 octobre 2015 :
Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
4 novembre 2015 :
Examen du PLFSS au Sénat
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