Loi de financement

Exercice 2016

LFSS 2016 en chiffres

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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Promulgation de la LFSS 2016

Consulter la Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site de Legifrance.

 

 

PLFSS 2016 et annexes

 

Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 ainsi que le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

 

Voir la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2016


Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Accéder à l'ensemble des données relatives au PQE 2017 cliquez ici.

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

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Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et Mesures de simplification

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Annexe 4 : Comptes détaillés des régimes et des organismes concourant à leur financement

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Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

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Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

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Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

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Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

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Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

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Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

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Examen du PLFSS 2016

 

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 13 octobre 2015 et a été adopté en première lecture le 27 octobre.

Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale 
Lire l’analyse du scrutin

 

 

Calendrier PLFSS 2016

 

23 septembre 2015 :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
  • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

 

2 octobre 2015 :
Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat (Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 29 septembre)

 

7 octobre 2015 :

  • Examen du PLFSS en Conseil des ministres 
  • Voir la présentation du PLFSS 2016 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le site du Ministère des affaires sociales
  • Transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre par l’article LO. 111-6 du code de la sécurité sociale)

13 octobre 2015 :
Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale. 

 

4 novembre 2015 :
Examen du PLFSS au Sénat

 

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