Loi de financement

Exercice 2017

LFSS 2017 en chiffres

 

La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

 

Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

 

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Promulgation de la LFSS 2017

 

Consultez la Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur le site de Legifrance.

 

Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

 

 

Pour en savoir plus

 

Voir la Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016 sur le site du Conseil constitutionnel

Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

 

 

PLFSS 2017 et annexes

 

Consultez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 sur le site de l'Assemblée nationale.

Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

 

 


Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

 

Documentation générale

 

Documentation par branche

 

Pour accéder à l'ensemble des données relatives au PQE 2017 cliquez ici.

 


Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Consulter l'Annexe 2

 

 

Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification

Consulter l'Annexe 3a

 

 

Annexe 3b : Mesures de simplification

Consulter l'Annexe 3b

 

 

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'Annexe 5

 

 

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Consulter l'Annexe 6

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

Consulter l'Annexe 7

 

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe 8

 

 

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Consulter l'Annexe 9

 

 

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'Annexe 10

 

 

Examen du PLFSS 2017

 

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 25 octobre 2016 et a été adopté en première lecture le 2 novembre 2016.

- Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale 
- Consultez l’analyse du scrutin sur le site de l’Assemblée nationale 

 

 

 

 

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