Loi de financement
Exercice 2017
LFSS 2017 en chiffres
La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
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Promulgation de la LFSS 2017
Consultez la Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur le site de Legifrance.
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Pour en savoir plus
Voir la Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016 sur le site du Conseil constitutionnel
Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
PLFSS 2017 et annexes
Consultez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 sur le site de l'Assemblée nationale.
Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Documentation générale
- Télécharger la plaquette de présentation des Programmes de qualité et d’efficience 2017
- Télécharger la fiche de synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2017
Documentation par branche
- Programme de qualité et d’efficience «maladie»
- Programme de qualité et d’efficience «accidents du travail – maladies professionnelles»
- Programme de qualité et d’efficience «retraites»
- Programme de qualité et d’efficience «famille»
- Programme de qualité et d’efficience «financement»
- Programme de qualité et d’efficience «invalidité et dispositifs gérés par la CNSA»
Pour accéder à l'ensemble des données relatives au PQE 2017 cliquez ici.
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie
Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
Examen du PLFSS 2017
L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 25 octobre 2016 et a été adopté en première lecture le 2 novembre 2016.
- Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
- Consultez l’analyse du scrutin sur le site de l’Assemblée nationale
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