Exercice 2018
La «LFSS 2018 en chiffres» est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
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Consultez la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur le site de Legifrance.
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Pour en savoir plus
- Voir la Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 sur le site du Conseil constitutionnel
Consultez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 sur le site de l'Assemblée nationale.
Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Documentation générale
Documentation par branche
Documentation complémentaire
Pour accéder aux données Excel en ligne cliquer ici
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
Annexe 3b : Mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur les comptes et les besoins de trésorerie
Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
Annexe triennale : Présentation des régimes obligatoires de base
28 septembre 2017