Loi de financement

Exercice 2018

La LFSS 2018 en chiffres

 

La «LFSS 2018 en chiffres» est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

 

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

 

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Promulgation du PLFSS

 

Consultez la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur le site de Legifrance.

 

Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

 

 

Pour en savoir plus

 

- Voir la Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 sur le site du Conseil constitutionnel

- Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

 

 

PLFSS 2018 et annexes

 

Consultez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 sur le site de l'Assemblée nationale.

Consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

 

 

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

 

Documentation générale

 

Documentation par branche

 

Documentation complémentaire


Pour accéder aux données Excel en ligne cliquer ici

 

 

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Consulter l'Annexe 2

 

 

Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

Consulter l'Annexe 3a

 

 

Annexe 3b : Mesures de simplification

Consulter l'Annexe 3b

 

 

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'Annexe 5

 

 

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Consulter l'Annexe 6

 

 

Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

Consulter l'Annexe 7

 

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe 8

 

 

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Consulter l'Annexe 9

 

 

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'Annexe 10

 

 

Annexe triennale : Présentation des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe triennale

 

 

Calendrier du PLFSS 2018

 

28 septembre 2017

  • Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
  • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

 

 

 

 

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