Loi de financement
Exercice 2021
La LFSS 2021 en chiffres
La « LFSS 2021 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
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Promulgation de la LFSS 2021
Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le site de Legifrance.
L'examen du PLFSS
- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 20 octobre 2020 et a été adopté le 27 octobre 2020 : consulter le texte adopté en première lecture.
- 10 novembre 2020 : l’examen se poursuit au Sénat
- 23 novembre 2020 : Nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale
- 24 novembre 2020 : adoption du PLFSS en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
- 26 novembre 2020 : nouvelle lecture du PLFSS au Sénat
- 30 novembre 2020 : vote définitif du PLFSS par l'Assemblée nationale.
Le PLFSS 2021 et ses annexes
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 sur le site de l'Assemblée nationale
Annexe 1 - Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) (anciennement Programmes de qualité et d’efficience)
Documentation générale
- Télécharger la fiche de synthèse présentant les Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale 2021
Documentation par branche
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «maladie»
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «famille»
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «retraites»
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «accidents du travail – maladies professionnelles»
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «autonomie»
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale «financement»
Documentation complémentaire :
- Pour accéder à la rubrique dédiée aux REPSS (ex PQE) cliquez ici
- Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici
Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CSS et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
Annexe 10 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l'autonomie
Annexe Triennale : Présentation des régimes obligatoires de base
Présentation du PLFSS 2021 et mesures phares
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29 septembre 2020 : commission des comptes de la Sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
- Mercredi 7 octobre : présentation en Conseil des Ministres
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