Loi de financement
Exercice 2019
La LFSS 2019 en chiffres
La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
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Promulgation du PLFSS 2019
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur le site de Legifrance.
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Pour en savoir plus
Voir la Décision du conseil constitutionnel du 21 décembre 2018 sur le site du Conseil constitutionnel
Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
PLFSS 2019 et annexes
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 sur le site de l'Assemblée nationale
Annexe 1 - Programmes de qualité et d’efficience
Documentation générale
- Télécharger la plaquette de présentation des Programmes de qualité et d’efficience 2019
- Télécharger la fiche de synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2019
Documentation par branche
- Programme de qualité et d’efficience «maladie»
- Programme de qualité et d’efficience «famille»
- Programme de qualité et d’efficience «retraites»
- Programme de qualité et d’efficience «accidents du travail – maladies professionnelles»
- Programme de qualité et d’efficience «invalidité et dispositifs gérés par la CNSA»
- Programme de qualité et d’efficience «financement»
Documentation Complémentaire
- Pour accéder à la rubrique dédiée au PQE cliquez ici
- Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici
Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
Examen du PLFSS 2019
- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 23 octobre 2018 et a été adopté le 30 octobre 2018 : consulter le texte adopté en première lecture
- L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 20 novembre 2018.
- Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2018
- Le 3 décembre 2018, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.
Calendrier du PLFSS 2019
- 25 septembre 2018 :
- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019
- Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis
- Mercredi 10 octobre : présentation en Conseil des Ministres
- A partir du 23 octobre : première lecture à l’Assemblée
- 30 octobre : adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture
- Du 12 au 20 novembre : examen du PLFSS 2019 au Sénat