Loi de financement

Exercice 2019

La LFSS 2019 en chiffres

 

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La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

 

Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

 

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Promulgation du PLFSS 2019

 

Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur le site de Legifrance.

 

Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

 

 

Pour en savoir plus
 

Voir la Décision du conseil constitutionnel du 21 décembre 2018 sur le site du Conseil constitutionnel

Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

 

 

PLFSS 2019 et annexes

 

Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 sur le site de l'Assemblée nationale

 

 

Annexe 1 - Programmes de qualité et d’efficience

 

Documentation générale

 

Documentation par branche

 

Documentation Complémentaire

  • Pour accéder à la rubrique dédiée au PQE cliquez ici
  • Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici

 

 

Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Consulter l'Annexe 2

 

 

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Consulter l'Annexe 3

 

 

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'Annexe 5

 

 

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Consulter l'Annexe 6

 

 

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Consulter l'Annexe 7

 

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe 8

 

 

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'Annexe 9

 

 

Examen du PLFSS 2019

 

  • L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 20 novembre 2018.
  • Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2018
  •  Le 3 décembre 2018, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.

 

 

Calendrier du PLFSS 2019

 

 

  • Mercredi 10 octobre : présentation en Conseil des Ministres
  • A partir du 23 octobre : première lecture à l’Assemblée
  • 30 octobre : adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture
  • Du 12 au 20 novembre  : examen du PLFSS 2019 au Sénat

 

 

 

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