Loi de financement
Exercice 2020
La LFSS 2020 en chiffres
La « LFSS 2020 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Cliquez ici pour télécharger le document
Promulgation du PLFSS 2020
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 sur le site de Legifrance.
Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
Pour en savoir plus
Voir la Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2019 sur le site du Conseil constitutionnel
Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
Examen du PLFSS
- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 21 octobre 2019 et a été adopté le 29 octobre 2019 : consulter le texte adopté en première lecture
- L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 19 novembre 2019.
- Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2020, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2019
- Le 3 décembre 2019, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.
PLFSS 2020 et annexes
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 sur le site de l'Assemblée nationale
Annexe 1 - Programmes de qualité et d’efficience
Documentation générale
- Télécharger la fiche de synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2020
Documentation par branche
- Programme de qualité et d’efficience «maladie»
- Programme de qualité et d’efficience «famille»
- Programme de qualité et d’efficience «retraites»
- Programme de qualité et d’efficience «accidents du travail – maladies professionnelles»
- Programme de qualité et d’efficience «invalidité et dispositifs gérés par la CNSA»
- Programme de qualité et d’efficience «financement»
Documentation complémentaire :
- Pour accéder à la rubrique dédiée au PQE cliquez ici
- Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici
Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019
Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi
Calendrier du PLFSS
-
9 octobre 2019
Présentation du PLFSS en conseil des ministres. Cliquer ici pour lire le compte rendu.
-
30 septembre 2019 :
-
Commission des comptes de la Sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 -
- Mercredi 9 octobre : présentation en Conseil des Ministres
- A partir du 21 octobre : première lecture à l’Assemblée nationale
- A partir du 12 novembre : examen du PLFSS 2019 au Sénat
-
Mesures phares et grands chiffres du PLFSS 2020
Revenir à la liste des Lois de financement