Handicap, invalidité et dépendance

Une complémentarité d'actions

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Le handicap ne se réduit pas aux personnes à mobilité réduite. Derrière un unique mot se cachent en réalité de multiples formes de handicap, visibles ou non, plus ou moins invalidantes, et aux conséquences très différentes.

 

 

Le handicap est défini dans les grandes lignes comme « une limitation d'activité subie en raison d'une altération de fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ». On en distingue six types : handicap moteur, visuel, auditif, psychique, déficience intellectuelle et maladies invalidantes (temporaires ou définitives). 

 

De fait, selon la nature et l’intensité de votre handicap, vous pouvez être totalement autonome et avoir une vie professionnelle classique... ou bien vous trouver à la fois en situation d’invalidité professionnelle complète et de dépendance dans votre vie personnelle. Vous n’aurez alors pas du tout les mêmes besoins en termes de prestations et d’accompagnement. 

 

Quel que soit le cas, la Sécu est présente pour vous apporter un soutien financier et humain. L’Assurance Maladie et les allocations familiales (la MSA pour les agriculteurs) proposent des dispositifs spécifiques. Ceux-ci sont complétés par d’autres aides venant d’acteurs du champ plus large de la protection sociale, comme les départements et l’Etat. 

 

Cette page traite du handicap, de l’invalidité et de la dépendance qui ne résultent pas de l’activité professionnelle. Pour ce qui concerne les accidents du travail et maladies professionnelles, consultez la page dédiée. 

 

 

Reconnaître et évaluer votre handicap pour proposer des aides adaptées

 

Pour pouvoir bénéficier d’aides, il faut tout d’abord faire reconnaître médicalement et administrativement son handicap. Ici, c’est d’abord la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département qui sera votre interlocuteur. Son équipe pluridisciplinaire (médecins, psychologues, travailleurs sociaux...) évaluera votre situation, puis c’est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui statuera. 

 

Si votre handicap est reconnu, la commission vous attribuera un taux d’incapacité (en pourcentage), qui déterminera notamment si vous êtes éligible à l’allocation adulte handicapé (AAH). Le cas échéant, elle définira également avec vous les contours de votre prestation de compensation du handicap (PCH). En outre, si vous êtes en capacité d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Enfin, vous pouvez vous voir attribuer une carte mobilité inclusion (CMI). 

 

 

L’allocation adulte handicapé (AAH) 

 

L’AAH est la principale prestation à destination des personnes en situation de handicap. Si vous êtes handicapé(e), elle peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal. Pour la percevoir, il faut avoir au moins 20 ans (16 ans sous certaines conditions), un taux de handicap d’au moins 50 %, et des ressources ne dépassant pas un certain plafond. Le montant de l’AAH est d’environ 800 € par mois, avec toutefois un complément possible en fonction de votre situation. Cette aide est attribuée par la MDPH de votre département puis versées par votre caisse d’allocations familiales (ou votre MSA). 

 

 

La prestation de compensation du handicap (PCH) 

 

La PCH est une aide destinée à la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap. Elle comprend par exemple les aides humaines (recours à une tierce personne), les aides techniques comme l’achat ou la location de matériel (fauteuil roulant...), l’aide à l’aménagement de votre logement, l’aide au transport et à l’aménagement de votre véhicule ou encore l’aide à l’acquisition d’un animal participant à votre autonomie. C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins. Elle est attribuée via votre MDPH et versée par votre département. 

 

 

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 

 

La RQTH vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. Il s’agit notamment de pouvoir accéder à des stages de réadaptation ou de rééducation, à des contrats d’apprentissage, de vous faire bénéficier d’aménagements de vos horaires et de votre poste de travail, ou de soutiens spécialisés. Par ailleurs, être reconnu « travailleur handicapé » vous permet d’être embauché à ce titre par les entreprises de plus de 20 salariés soumises à une obligation d’emploi de 6% de handicapés dans leur effectif. La qualité de « travailleur handicapé » est reconnue via votre MDPH. 

 

 

La carte mobilité inclusion (CMI) 

 

La CMI a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle vous donne droit à certains avantages et facilite votre vie quotidienne : 
  • exonération possible de la redevance télévisuelle
  • avantages fiscaux
  • réductions dans les transports en commun
  • places réservées dans les transports en commun ou priorité aux guichets dans les organismes publics, si votre carte porte la mention « station debout pénible »

 

 

L’Assurance Maladie, principal soutien financier des personnes handicapées 

 

Si certains dispositifs et aides dépendent notamment des départements, l'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les personnes handicapées.

Outre les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, les pensions d'invalidité ou les rentes d'incapacité permanente, elle couvre vos besoins d’appareillage, de présence d'une personne à vos côtés, et peut également vous accorder des aides complémentaires.

Le financement de la prise en charge du handicap et de la dépendance est quoiqu’il en soit assuré par une pluralité d’acteurs complémentaires. 

 

 

Compenser une perte de revenus avec une pension d’invalidité

 

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Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ? Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d'âge et d'ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d'une pension d'invalidité si votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins deux tiers. Ici, c’est bien la Sécu (via l’Assurance Maladie) qui intervient directement, au titre de vos cotisations. 

 

La demande de pension d’invalidité peut être effectuée par : 

  • vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance maladie
  • votre caisse d'assurance maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité

 

Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, vous devrez le signaler à votre caisse d'assurance maladie et le montant de votre pension d'invalidité pourra être revu en conséquence. 

 

Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs Sécu et selon les exceptions habituelles. 

 

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits. 

 

Vos ayants droit (enfants, conjoint ou concubin ou partenaire Pacs) bénéficient de la prise en charge de leurs soins en cas de maladie ou de maternité aux tarifs de remboursement habituels. 

 

 

Une retraite adaptée à votre handicap 

 

Si vous êtes handicapé, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’une retraite au taux maximum à partir de 55 ans.

Si vous percevez une pension d'invalidité, celle-ci prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. La substitution de la pension d'invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de transmettre une demande de retraite à votre caisse régionale pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail. Et préparez-la au mieux sur mesdemarchesretraite.fr

 

 

Aider les enfants en situation de handicap et leur famille

 

Outre le crève-cœur que représentent un handicap ou une maladie grave chez un enfant, c’est aussi souvent une lourde charge financière... que la Sécu s’efforce d’alléger. 

 

Si votre enfant est handicapé, vous pouvez bénéficier sous conditions de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour vous épauler. 

 

Si vous vous occupez de votre enfant parce qu'il souffre d’un handicap, d’une maladie ou d’un accident grave, il existe aussi une allocation journalière de présence parentale

 

Enfin si vous diminuez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer qui vous permet de continuer à constituer des droits à la retraite. 

 

 

Prendre en charge les personnes âgées et la dépendance

  

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La question du handicap vous concerne aussi si vous êtes une personne âgée et dépendante. A mesure que l’espérance de vie s’allonge, cette période d’incapacité où l’on ne peut plus être autonome dans les tâches du quotidien (se lever, faire sa toilette, manger...) s’allonge aussi. Et la nécessité d’aider les personnes dans ces situations augmente, si bien que la création d’un « 5ème risque » de la Sécu intégralement dédié à la dépendance est de plus en plus évoquée. 

 

Le soutien offert aujourd’hui est d’abord financier. Ainsi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous avez plus de 60 ans et êtes confronté à une perte d’autonomie. Elle doit vous permettre de bénéficier des services nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante que vous ne pouvez plus effectuer seul. Elle peut soit contribuer à votre maintien à domicile, soit à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé. 

 

Le financement de l’APA est pris en charge par les départements. Ceux-ci reçoivent des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui couvrent environ un tiers des dépenses qu’ils engagent au titre de cette allocation. 

 

Outre le versement d’une allocation, s’engager pour les personnes dépendantes c’est aussi veiller au bon fonctionnement des établissements qui les accueillent, lorsqu’elles ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile. C’est ce que fait la Sécu qui, via l’Assurance Maladie, verse quasiment l’intégralité des fonds publics destinés à aider ces structures (près de 20 milliards d’euros en 2015 et en augmentation constante). 

 

On compte en France plus de 30 000 structures qui accueillent à la fois des personnes handicapées adultes (notamment dans les foyers d’hébergement ou d’accueil médicalisé pour adultes handicapés), des enfants handicapés (notamment dans les Instituts médico-éducatifs) et des personnes âgées (dépendantes ou non). Au total, ces institutions proposent environ 2,4 millions de places gérées par des organismes publics, associatifs ou commerciaux. 

 

 

Pour en savoir plus 
 

Consultez le portail national pour l’autonomie des personnes âgées