Glossaire

Glossaire consultation lettre A

• AAH

  Allocation aux adultes handicapés

  L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

  Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

  L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.

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• AAS

  Aide à la scolarité

  L’aide à la scolarité a été mise en place par la loi famille du 24 juillet 1994. À partir de la rentrée 1998, cette aide est transférée sur les crédits du ministère de l’Éducation nationale et n’est plus retracée dans les comptes de la CNAF.

• ACA

  Allocation chômeur âgé

  Cette allocation n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2002.

• ACAATA

  Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

  Créée en 1999, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (A.T.A.) est une allocation de préretraite. Elle est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.

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• ACAM

  Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

  Se nommait CCAMIP jusqu’en 2005. Elle est devenue l’ACP en mars 2010 puis l'ACPR en 2013.

• ACRE

  Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

  L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. Ces conditions d'attribution varient en fonction de la date de la demande, depuis le 1^er janvier 2019 (Acre) ou avant le 1^er janvier 2019 (Accre).

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• ACOSS

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la Caisse nationale des Urssaf.

  L’Acoss, établissement public national à caractère administratif, est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. Elle intervient également pour le compte d’autres acteurs du système de protection sociale.

  Dans le cadre de cette gestion , l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches. Elle intervient également pour le compte de partenaires.

  L’Acoss pilote le réseau des Urssaf.

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• ACPR

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACPR, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

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• ACS

  Aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé

  Aide au paiement d’une complémentaire santé.
  Instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
  L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé s’adresse aux assurés dont les revenus sont un peu trop élevés pour bénéficier d’une complémentaire gratuite (dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire Cf CMUC).

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• ACTP

  Aide compensatrice d’une tierce personne

  Allocation remplacée par la prestation de compensation depuis le 1er janvier 2006.

• ADECRI

  Agence pour le développement et la coordination des relations internationales

  L’ADECRI a été créée en 1995 par l’ensemble des organismes nationaux français de sécurité sociale afin d’accompagner les pays émergents dans le développement ou la réforme de leur système de protection sociale. L'ADECRI est devenue EXPERTISE FRANCE le 15 Juin 2015.

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• ADI

  Allocation différentielle

  Lorsque des prestations étrangères ou des avantages familiaux sont versés au titre d’une activité à l’étranger ou dans une organisation internationale, seule une allocation différentielle (ADI) peut être éventuellement servie à une famille résidant en France (article L 512-5 du Code de la Sécurité sociale). Cette ADI est égale à la différence entre les avantages dus au titre de la législation française et ceux perçus au titre de la législation étrangère.

• AEEH

  Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

  C’est une prestation familiale financée par la Sécurité sociale, destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle remplace l’allocation d’éducation spéciale depuis le 1er janvier 2006.

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• AER

  Allocation équivalent retraite

  L’allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d’être versé aux personnes involontairement privées d’emploi.

  Elle peut être versée, en substitution de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes, sans emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE) ou ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier ; on parle alors d’AER de remplacement.

  Elle peut aussi être versée aux personnes, sans emploi, en complément de l’allocation chômage (ARE) afin de leur assurer un niveau de revenu minimum ; on parle alors d’AER de complément.

  Elle n'est plus attribuée depuis le 1^er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1^er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

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• AERAS

  Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

  Dispositif qui a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

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• AES

  Allocation d’éducation spéciale

  Allocation remplacée par l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, AEEH, depuis le 1er janvier 2006.

• AF

  Allocations familiales

  Les allocations familiales sont distribuées par les Caisses d’allocations familiales aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d’au moins deux enfants de moins de 20 ans.

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• AFEAMA

  Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

  Remplacé depuis le 1er janvier 2004 par la PAJE.

• AFSSA

  Agence française de sécurité sanitaire des aliments

  Depuis le 1er juillet 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a fusionné avec l’AFSSET dans l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

• AFSSAPS

  Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis le 1er mai 2012.
  L’AFSSAPS a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. Elle a pour mission essentielle d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé. 
  Prenant en compte les besoins thérapeutiques et les impératifs de continuité des soins, elle contribue, par ses diverses formes d’intervention, à ce que les risques inhérents à chaque produit puissent être identifiés, analysés et maîtrisés dans toute la mesure du possible.

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• AFSSSET

  Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

  Fusionnée avec l’AFSSA dans l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

• AGED

  Allocation de garde d’enfant à domicile

  Remplacé depuis le 1er janvier 2004 par la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE.

• AGESSA

  Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

  L’AGESSA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion des artistes-auteurs ne relevant pas de la Maison des Artistes (MDA). Cette association est chargée d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale : 

  • elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d’assuré social ; 
  • elle recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

  L’AGESSA ne verse aucune prestation. Ce rôle reste dévolu à l’ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse). 
  Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.

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• AGIRC

  Association générale des institutions de retraite des cadres

  L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions Agirc, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

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• AISS

  Association internationale de Sécurité sociale

  Fondée en 1927. Le rôle de l’AISS est de promouvoir la sécurité sociale, sous toutes ses formes, à travers le monde et favoriser son adaptation aux réalités économiques et sociales nationales, régionales et internationales pour répondre aux besoins réels des populations, en tenant dûment compte de la variété des contextes culturels et historiques. Elle regroupe aujourd’hui 360 organismes de protection sociale de 150 pays. Depuis 2002, les 28 institutions françaises (22 membres affiliés, dont l’Agirc et l’Arrco et la Mutualité, l’Ocirp et l’Unedic, et six membres associés - INRS, EN3S, Carcept, DSS, Apria RSA, OPBTP) parlent d’une seule voix au sein de la CIFM-AISS (coordination des institutions françaises membres de l’AISS).

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• AJPP

  Allocation journalière de présence parentale

  L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
  L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière.

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• ALD

  Affection longue durée

  Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.

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• ALF

  Allocation de logement à caractère familial

  L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).

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• ALINE

  Allocation pour l’installation étudiante

  Allocation supprimée depuis le 1er juillet 2008.

• ALS

  Allocation de logement à caractère social

  Cette aide au logement s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

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• AMC

  Assurances maladie complémentaires

• AMD

  Assistance Médicale à Domicile

  L’Assistance Médicale à Domicile est une alternative à l’hospitalisation, elle regroupe l’ensemble des services qui permettent aux patients de suivre leur traitement chez eux, dans leur cadre de vie habituel, et de façon sécuritaire. Ceci permet au patient de garder ses repères.

  L’assistance médicale à Domicile (AMD) présente de nombreux avantages économiques, psychologiques et sanitaires.

  L’assistance médicale à domicile (AMD) est prise en charge par l’assurance maladie, mais son coût peut varier de 3 à 10 fois moins cher qu’une hospitalisation traditionnelle. Les malades sont dispensés de régler le forfait journalier hospitalier (FJH) dont le montant s’élève à 18 euros en 2010.

• AME

  Aide médicale d’Etat

  Instaurée en 2000, l’AME vise à assurer aux personnes étrangères en situation irrégulière, en France depuis plus de trois mois, la prise en charge de leurs soins de santé sans avance de frais.

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• AMEXA

  Assurance maladie des exploitants agricoles
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• AMF

  Allocation mère de famille

  Cette prestation n’est plus attribuée. Elle continue à être servie. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations qui constituaient le minimum vieillesse.

• AMM

  Autorisation de mise sur le marché

  L’autorisation de mise sur le marché ou AMM est l’accord donné à un médicament pour être commercialisé.

• AMO

  Assurance maladie obligatoire

• ANAES

  Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

  Structure de santé publique en France, l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) n’existe plus à part entière, elle a été regroupée, avec d’autres commissions, au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) le 13 aout 2004.

• ANAP

  Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

  L’ANAP a été instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 18 de la loi HPST).

  Elle a été officiellement créée le 23 octobre 2009 par la publication au journal officiel de l’arrêté de sa convention constitutive.

  Elle regroupe la Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH), la Mission Nationale d’Expertises et d’Audits Hospitaliers (MEAH) et le Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier (GMSIH) au sein d’une nouvelle entité : l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

  L’ANAP a pour objectif de fournir aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins et leur gestion, et ce afin de mieux prendre en charge la population.

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• ANSES

  Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

  Depuis le 1er juillet 2010, l’Anses regroupe l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  (AFSSA ) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

  L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation.

  L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
  Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

  Elle contribue également à assurer : 

  • la protection de la santé et du bien-être des animaux ; 
  • la protection de la santé des végétaux ; 
  • l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

  Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

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• ANSM

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  Remplace l’AFSSAPS à compter du 1er mai 2012.
  L’ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’ANSM a été mise en place le 1er mai 2012 (décret n° 2012-597 du 29 avril 2012). Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’ANSM a repris les missions, les obligations et les compétences exercées par l’Afssaps et s’est vue confier de nouvelles responsabilités notamment dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients et du recueil des données d’efficacité et de tolérance et de l’encadrement des recommandations temporaires d’utilisation (RTU).

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• ANSP

  Agence nationale des services à la personne

  L’agence a pour but de promouvoir, de professionnaliser et de développer le secteur des services à domicile.

  Elle est un établissement public administratif crée par le décret du 14 octobre 2005 en application de la loi du 26 juillet 2005 et qui est aujourd’hui placée sous la tutelle du Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi.

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• ANTASS

  Association nationale des membres des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux technique
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• APA

  Allocation personnalisée d’autonomie

  L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, en plus des soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

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• APE

  Allocation parentale d’éducation

  Remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE.

• API

  Allocation de parent isolé

  Remplacée à compter du 1er juin 2009 par le Revenu de solidarité active (RSA).

• APJE

  Allocation pour jeune enfant

  Remplacé depuis le 1er janvier 2004 par la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE.

• APL

  Aide personnalisée au logement

  L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée : 

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de logement conventionné (meublé ou non), pour réduire la charge de loyer, 
  • à l’accédant pour réduire les mensualités d’emprunt de leur prêt immobilier (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale), 
  • au résident de logement-foyer ou résidence sociale.
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• APR

  Allocation de préparation à la retraite

  Depuis le 01/01/1995, les anciens combattants d’Afrique du Nord peuvent bénéficier de l’allocation de préparation à la retraite (APR). Cette allocation est attribuée par les directions interdépartementales du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants.

• APSTE

  Association pour la protection de la santé au travail et de l’environnement

  Ce site de cette association a pour but de réunir toutes les infos nécessaires pour la sécurité au travail, la protection de la santé et celle de l’environnement. Textes officiels, normes, publications, annuaire de sites utiles, forum et news.

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• ARCMSA

  Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole

  Cf MSA

• ARH

  Agences régionales de l’hospitalisation

  Les Agences régionales de santé (ARH) ont été remplacées le 1er avril 2010 par les Agences régionales de santé (ARS).

• ARRCO

  Association des régimes de retraite complémentaire

  L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions Arrco, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

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• ARS

  Allocation de rentrée scolaire

  L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.

  Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

  Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

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• ARS

  Agence régionale de santé

  L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé.

  L’ARS a regroupé en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : 

  • Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), 
  • Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), 
  • Groupements régionaux de santé publique (GRSP), 
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), 
  • Missions régionales de santé (MRS), 
  • Volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).

  En unifiant des forces dispersées, les ARS permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé.

  Interlocuteur régional unique, l’ARS garantit aux professionnels de santé des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple) et aux patients un égal accès aux soins et une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux.

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• ASA

  Allocation spécifique d’attente

  Allocation remplacée par l’allocation équivalent retraite (AER) à compter du 08/04/2002.

• ASF

  Allocation de soutien familial

  L’Allocation de soutien familial (ASF), non soumise à condition de ressources, est destinée à venir en aide aux personnes qui ont la charge d’enfants dont les père et mère, ou l’un d’eux seulement, sont décédés ou se désintéressent d’eux.

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• ASFOSAR

  Association syndicale pour la formation professionnelle continue du personnel de la MSA

  Association pour la formation professionnelle continue du personnel des organismes chargés d’apporter la sécurité, la protection sociale et économique aux agriculteurs et aux ruraux.

• ASPA

  Allocation de solidarité aux personnes âgées

  Il remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007.

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• ASS

  Action sanitaire et sociale

• ASS

  Allocation de solidarité spécifique

  L’allocation de solidarité spécifique (ASS) assure un minimum de ressources aux personnes qui n’ont plus droit aux allocations de chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi.

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• ASV

  Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)

  Cette prestation n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007.
  Une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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• AT

  Accident du travail

• AT-MP

  Accidents du travail – Maladies professionnelles

• ATIACL

  Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

  L’ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 (abrogeant le décret 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.

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• AV

  Assurance volontaire des cotisants

• AVA

  Assurance vieillesse des artisans

  Cf CANCAVA
  Cf Sécurite sociale indépendants (ex RSI)

• AVPF

  Assurance vieillesse des parents au foyer

  L’assurance vieillesse des parents au foyer garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d’une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé au foyer familial.

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• AVR

  Allocation viagère aux rapatriés

  Remplacé par l’ASPA depuis le 1er janvier 2006.

• AVTNS

  Allocation aux vieux travailleurs non salariés

  Remplacé par l’ASPA depuis le 1er janvier 2006.

• AVTS

  Allocation aux vieux travailleurs salariés

  Remplacé par l’ASPA depuis le 1er janvier 2006.