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... La demande des investisseurs pour les billets de trésorerie ACOSS reste importante en 2016, pour des maturités allant de quelques jours à 3 mois et plus (pour une ...... 2017, soit un niveau légèrement supérieur aux cinq derniers mois de 2016 (30 Md€), qui étaient marqué par la reprise de dette exceptionnelle de ...... Régime spécial des agents de la SNCF (CPRP SNCF) Profil de trésorerie 2016 Solde moyen de trésorerie 192,5 M€ Point bas de trésorerie -295 M€ ...

...PLFSS-2016-ANNEXE_7.pdf ANNEXE 7 ONDAM ET DÉPENSES DE SANTÉ PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 7 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 7 PARTIE I: Exécution, périmètre et construction de l’ONDAM ...... RN) en M€ autorisé installé Périmètre et construction de l’ONDAM 2016 PLFSS 2016 - Annexe 7 • 11 I.2 Périmètre et construction de l’ONDAM 2016 Dans le ... Montants en Md€ Base 2016 à champ 2015 Changement de périmètre Base 2016 à champ 2016 ONDAM TOTAL 181,9 0,1 182,0 Soins de ville 82,9 0,0 82,9 ...

...... ANNEXE 3 MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 MESURES DE SIMPLIFICATION PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 3 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 3 A / Mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité ...... la fiscalité applicable à ces contrats d’assurance, l’article 22 de la LFSS 2015 prévoit à compter du 1 er janvier 2016 : - pour les contrats d’assurance maladie ne relevant pas d’un régime ...... que le vecteur de financement seront dérogatoire à la cible prévue pour 2016 (généralisation avec paiement sous la forme d’un forfait). Mise en ...

...La trajectoire de redressement des comptes suit donc logiquement la dynamique du régime général, guidée par les mesures prises dans le cadre des LFSS passées qui continuent de produire leurs effets et par les mesures ...... Reprise de dettes en 2015 2015 (p) Reprise de dettes en 2016 2016 (p) Objectif Solde cumulé du régime général net des reprises de dette ... La LFSS pour 2014 a prévu un élargissement du périmètre de la reprise des dettes ...

...... FICHES D’ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 10 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 10 ARTICLE 3 – Disposition fixant la dotation à l’ONIAM et au ...... C a conduit le Parlement à adopter, dans la partie rectificative de la LFSS pour 2015, un mécanisme provisoire (2014 à 2016) de contribution spécifique pour les médicaments de l’hépatite C, afin ...... cotisations d’allocations familiales permet ainsi la mise en œuvre dès 2016 de l’ensemble des mesures, dans le cadre de l’effort global de baisse de ...

...... sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), telles qu’elles ont été adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 et intégrant l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de ...... des régimes de base de sécurité sociale et du FSV à 9,2 Md€ en 2016, en réduction de 3,2 Md€ par rapport à 2015 Les mesures adoptées en ...... et du FSV de 3,8 Md€ par rapport à leur évolution tendancielle En 2016, la branche maladie, qui demeure la plus déficitaire, est celle qui ...

...... DES REGIMES ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 4 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 4 A / INTRODUCTION ...27 4 • PLFSS 2016 - Annexe 4 2. Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...... mesures prises en matière de redressement financier de ceux- là, la LFSS pour 2014 a intégré les déficits 2012 à 2017 des branches maladie et ...

...Scénario macroéconomique et trajectoires financières du régime général et du FSV associées à la LFSS pour 2016 2013 2014 2015 (p) 2016 (p) 2017 (p) 2018 (p) 2019 (p) PIB volume 0,7 % 0,2 % 1,0 % 1,5 % 1,5 % ...... 1,4 % 1,8 % 1,8 % Régime général et FSV Soldes après mesures de la LFSS pour 2016 (en Md€) Principaux indicateurs et agrégats 2013-2019 LOI DE ...Objectifs de recettes et de dépenses de la LFSS pour 2016 (*)Ces déficits sont repris annuellement par la Cades dans la limite ...

...... DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS ET DE LEUR COMPENSATION PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 5 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 5 INTRODUCTION ...... la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs à domicile en LFSS pour 2013 a été renforcée en LFSS pour 2015 par la majoration de 0,75 € à 1,50 € de la déduction ... 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Présentation d’ensemble PLFSS 2016 - Annexe 5 • 25 f) Ces dispositifs dérogatoires, réduits par la ...

...... PROGRAMME DE QUALITÉ ET D’EFFICIENCE « FINANCEMENT » PLFSS 2016 Programme "Financement" • 3 SOMMAIRE Présentation ...... la croissance avec une progression prévue de 1%, qui se confirmerait en 2016 (1,5%). Pour autant, au deuxième trimestre 2015, le PIB n’a dépassé ... Pour 2016, le programme de stabilité prévoit également des mesures ...