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PLFSS-2016-ANNEXE_1-PQE-DEPENDANCE-PRESENTATION_STRATEGIQUE.pdf
...... de la société au vieillissement, actuellement en discussion au Parlement et dont les principales dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Le projet de loi repose sur trois piliers. Le volet « anticiper et ...... et cdelpy Texte tapé à la machine Extrait de l'ANNEXE 1 DU PLFSS 2016 - PQE "Dépendance" Présentation stratégique 6 • Programme ... D’ores et déjà, un financement dédié a été créé par la LFSS pour 2013, sous la forme d’une contribution additionnelle de solidarité ...- Document PDF
PLFSS-2016-ANNEXE_1-PQE-INVALIDITE.pdf
...... D’EFFICIENCE « INVALIDITÉ ET DISPOSITIFS GÉRÉS PAR LA CNSA » PLFSS 2016 Programme "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA" • 3 ...... dont les principales dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Le projet de loi repose sur trois piliers. Le volet « anticiper et ... D’ores et déjà, un financement dédié a été créé par la LFSS pour 2013, sous la forme d’une contribution additionnelle de solidarité ...- Document PDF
Apparaît dans: PLFSS 2016PLFSS-2016-ANNEXE_1-PQE-RETRAITE-DONNEES_DE_CADRAGE.pdf
...... PARTIE I DONNÉES DE CADRAGE cdelpy Texte tapé à la machine Extrait de l'Annexe 1 PLFSS 2016 - PQE "Retraite" cdelpy Texte tapé à la machine PARTIE I - ... Enfin, l’article 74 de la LFSS 2009 a également mis en place, à partir du 1er janvier 2010, une ...- Document PDF
PLFSS-2016-ANNEXE_8.pdf (PLFSS 2016 - Annexe 8)
...... DU FSV, DE LA CADES, DU FRR, DE LA CNSA, DU FONDS CMU ET DES ORGANISMES OU FONDS FINANCÉS PAR DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 8 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 8 Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ... Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) 30 • PLFSS 2016 - Annexe 8 La LFSS pour 2014 (article 16) n’a pas prévu de nouvelle reprise de dette mais a ...... transférés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de supprimer le plafond annuel de 10 Md€ et de saturer dès 2016 le plafond de 62 Md€ défini en LFSS pour 2011. Cette mesure ouvre la ...- Document PDF
Apparaît dans: PLFSS 2016PLFSS-2016-ANNEXE_6.pdf (PLFSS 2016 - Annexe 6)
...... LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PLFSS 2016 PLFSS 2016 - Annexe 6 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2016 - Annexe 6 1. Relations entre les organismes de sécurité sociale ...... sociale et intervenues en 2015, ainsi qu’envisagées pour l’année 2016 (dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour ...... entre organismes de sécurité sociale prévus dans les mesures du PLFSS 2016 Le PLFSS et le PLF pour 2016 portent plusieurs dispositions qui affectent les relations financières ...- Document PDF
Apparaît dans: PLFSS 2016CCSS-RAPPORT-JUIN_2016.pdf
... Tableau 4 ● Solde des régimes de base de 2013 à 2015 (en Md€) Synthèse Les Comptes de la Sécurité Sociale - juin 2016 • 11 S yn th è se Le déficit continuerait à se réduire en 2016 Le compte tendanciel 2016 est établi sur la base des hypothèses ...... net, correspondant à l’amortissement de sa dette, de 14,2 Md€ en 2016, ce qui porterait le montant total de la dette amortie à fin 2016 à 124,4 Md€. A la fin 2016, compte tenu de l’importance de la reprise ...Au total, le montant des pertes de recettes à compenser en 2016, estimée initialement à 5,3 Md€ lors de la LFSS pour 2016 (cf. annexe 4 au PLFSS 2016), serait revue à 4,6 Md€. Comme en 2015, ...- Document PDF
Apparaît dans: Rapports de la commissionCCSS-RAPPORT-JUILLET_2017.pdf
...... Sociale - juillet 2017 S yn th è se Tableau 5 ● Croissance des produits nets et charges nettes du régime général Les recettes en 2016 et 2017 Les ressources affectées au régime général et au FSV se sont ...Ainsi, les dépenses du régime général ont atteint 350,7 Md€ en 2016, en hausse de 0,4% par rapport à 2015. À périmètre 2015, la croissance ...... de soins de ville sont supérieures de 0,52 Md€ à l’objectif rectifié en LFSS pour 2017 et de 0,74 Md€ à la prévision de la LFSS pour 2016. A périmètre constant, les dépenses de ville progressent de 2,4%, soit ...- Document PDF
Apparaît dans: Rapports de la commissionCCSS-RAPPORT-SEPTEMBRE_2016.pdf
...... -6,2 FSV -3,5 -3,9 -3,8 -4,0 Tous régimes de base + FSV -12,8 -10,2 -6,9 -10,2 Synthèse 12 • Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2016 S yn th è se Le déficit du régime général diminuerait de 3,4 Md€ ...... la CSG aux autres régimes maladie, qui se traduit par la perception, en 2016, d’un produit exceptionnel de 0,7 Md€, non prévu en LFSS pour 2016. La Cour des comptes considère que ce produit, résultant d’une ...... s’était amélioré de 2,2 Md€ par rapport à la prévision d’exécution de la LFSS 2016, une fois neutralisée la recette exceptionnelle de 0,7 Md€ liée à la ...- Document PDF
Apparaît dans: Rapports de la commissionPLFSS-2017-ANNEXE_9-IMPACTS SUR LES COMPTES.pdf
... La demande des investisseurs pour les billets de trésorerie ACOSS reste importante en 2016, pour des maturités allant de quelques jours à 3 mois et plus (pour une ...... 2017, soit un niveau légèrement supérieur aux cinq derniers mois de 2016 (30 Md€), qui étaient marqué par la reprise de dette exceptionnelle de ...... Régime spécial des agents de la SNCF (CPRP SNCF) Profil de trésorerie 2016 Solde moyen de trésorerie 192,5 M€ Point bas de trésorerie -295 M€ ...- Document PDF
Apparaît dans: PLFSS 2017PLFSS-2018-ANNEXE_8.pdf
...Il correspond à la dette amortie en 2016. Ce montant est supérieur à l’objectif de 14,2 Md€ fixé en LFSS pour 2016 et conforme à l’objectif 2016 réévalué en LFSS pour 2017. ...... 012 2018 (prévisionnel) 260 496 15 208 154 692 -105 804 L’année 2016 a été marquée par un transfert de déficits à la CADES d’un montant de ...... conditions de financement des déficits ultérieurement transférés, la LFSS pour 2016 a prévu de saturer dès 2016 le plafond de 62 Md€ défini en LFSS pour 2011. Cette mesure ouvrait la ...- Document PDF
Apparaît dans: PLFSS 2018