Les agents de la Sécurité sociale sont-ils fonctionnaires ?

GENERAL - 01.04.2019 illustration--scene-de-bureau-pe

 

 

L'essentiel

 

Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.


La Sécurité sociale emploie près de 164 865 femmes et hommes. Elle est l’un des plus grands recruteurs en France, son volume le plaçant dans les quinze premières entreprises qui recrutent. La sécurité sociale recrute plus de 10 000 personnes par an (CDI, CDD, contrat de professionnalisation…).


Le processus de recrutement est similaire à celui des entreprises du secteur privé (CV, lettre de motivation, tests, entretiens,..) à l’exception des emplois d’agents de direction et de praticiens conseils. Les emplois d’agents de direction nécessitent l’obtention d’un concours et de suivre la formation dédiée de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.

 

 

 

Une mission de service public confiée à des organismes de droit privé

 

Dès sa création en 1945, la gestion des caisses de Sécurité sociales incarne les principes de la démocratie sociale et les caisses sont chargées d’une mission de service public. Leurs conseils d’administration sont ainsi composés de représentants de salariés et de représentants des employeurs.


Les organismes de Sécurité sociale du Régime général (Caf, Cpam, Carsat, Urssaf, CGSS) ou des autres régimes (MSA, régimes spéciaux) sont de droit privé. Quant aux caisses nationales, il s’agit d’établissements publics à caractère administratif (EPA) qui emploient essentiellement des salariés de droit privé.


En revanche, la fixation des montants des prestations et des taux de cotisations revient au Gouvernement et au Parlement via les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

 


 

Près de 160 000 salariés qui ne sont pas fonctionnaires

 

Si la Sécurité sociale exerce bien une mission de service public, les organismes qui en sont chargés sont eux de droit privé. Par conséquent, les 165 000 femmes et hommes qui travaillent à la Sécurité sociale ne sont pas fonctionnaires.

 

Ce sont plus de 350 organismes de sécurité sociale qui sont les employeurs de ces salariés tout en tenant compte des engagements de service public.

Ainsi, leurs conditions de travail (rémunération, temps de travail…) sont déterminées par des conventions collectives, négociées par les partenaires sociaux, tout en étant encadrées par l’Etat.


La sécurité sociale assure des missions aussi diverses que la gestion de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales et du recouvrement. Elle propose un large éventail de 80 métiers dans la gestion de la relation avec les usagers (gestionnaire conseil sécurité sociale, conseiller offres de services), sur le champ de l’action sociale ou de la prévention en santé. La performance sociale est au cœur des préoccupations de la Sécurité sociale avec des mesures en faveur de la qualité de vie au travail ou encore de lutte contre les discriminations.