Rapport sur l’avenir du recouvrement social – Partie 2

Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 20221.

Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte2 (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3).

Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation.
 

Télécharger et consulter : 

• Le rapport sur l'avenir du recouvrement - Partie 2
• La synthèse sur l'avenir du recouvrement - Partie 2