Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2024
Travailleurs indépendants : prolongation jusqu’au 16 décembre 2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
Appel à communication sur le handicap en France
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
Assurer à chacun le paiement à bon droit des prestations et des cotisations est l’une des priorités des organismes de sécurité sociale. D’une part, des actions sont menées afin de limiter le non-recours aux prestations (rendez-vous des droits, campagnes d’information…), tandis que, d’autre part, des actions de lutte contre la fraude sont mises en place. Cette politique est renforcée par la création de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) en juillet 2020 qui vise à répondre aux enjeux de fraudes toujours plus organisées, complexes et mobiles et donner une nouvelle impulsion interministérielle à la lutte contre la fraude aux finances publiques (fraude aux prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, fraude aux prestations sociales).
Dans le domaine social, le directeur de la sécurité sociale a été chargé par les ministres d’élaborer un « plan d’actions » ambitieux de prévention et de lutte contre tous types de fraudes, et d’animer le réseau des caisses de sécurité sociale pour le mettre en œuvre. Un Plan d’action de lutte contre les fraudes sociales 2021-2022 a ainsi été approuvé le 2 février 2021 par le ministre en charge des comptes publics. Il prévoit un effort de grande ampleur pour intensifier la prévention et la lutte contre la fraude, notamment contre le travail illégal.
En 2019, la fraude détectée par l’ensemble des branches et régimes de sécurité sociale s’est élevée à 1,5 Md€. La moitié environ des fraudes détectées concerne les prestations de sécurité sociale, et l’autre moitié les cotisations. La fraude détectée a augmenté de 74 % en cinq ans (860 M€ en 2014). Cela ne signifie pas que le nombre de fraudes augmente, mais que celles-ci sont mieux détectées. Ce résultat traduit donc la poursuite de l’investissement des organismes de sécurité sociale dans la prévention, la détection et la répression de la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale.
Pour en savoir plus :
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale Financement et Maladie présentent de nombreux indicateurs de suivi et d’évaluation de la politique de la sécurité sociale.